Les statuts de l'UTL Jean Buridan

STATUTS DE L’ASSOCIATION

UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE JEAN BURIDAN

DOCUMENTS POUR L'A.G.

Télécharger: les statuts ainsi que les documents pour l'Assemblée Générale

Article 1 : Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901. L’association a été constituée le 30 mars 2017.

Article 2 : Dénomination

L’association est dénommée Université du temps libre Jean Buridan.

Article 3 : Objet

L’association a pour objet de permettre à ses membres d’entretenir et d’étendre son capital culturel, de réfléchir aux principaux enjeux de notre époque tout en créant des relations amicales. Ses moyens d’action sont des conférences, des ateliers de formation et de loisirs, des sorties et voyages à but culturel.

L’association s’interdit toute attache avec un parti ou une religion.

Article 4 : Siège et durée

Le siège de l’association est fixé à l’IUT, 1230 rue de l’Université, CS20819 62408 Béthune Cédex. La durée de l’association est illimitée sauf dissolution anticipée.

Article 5 : Composition

Pour être membre actif, il faut payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ou contribué à sa notoriété.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, par le non-paiement de cotisation. La radiation peut également être décidée pour motif grave tels que : violation des stipulations des présents statuts ou actes ou propos publics de nature à porter atteinte à l’image de marque de l’association ou à ses intérêts.

La décision de radiation est prise par le conseil d’administration, après voir entendu le membre intéressé. En cas de perte de la qualité de membre par démission ou par radiation, la cotisation reste acquise à l’association.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent : les cotisations versées par les membres, les aides et subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, les entreprises, les mutuelles, les dons consentis par ses membres et toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 8 : Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres d’au moins six membres et au maximum quinze élus parmi les membres actifs présents. Ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale et révocables à tout moment par l’assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année. Les sortants des deux premières années seront désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. La nomination doit être soumise à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale pour devenir définitive. Les décisions du conseil d’administration ne sont valablement prises que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés et adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres, et pour le temps de leur mandat d’administrateur, un bureau composé d’un président, un vice-président qui le seconde, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Le président et le trésorier sont habilités à ouvrir ensemble les comptes bancaires de l’association.

Article 9 : Assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an par courrier électronique ou par courrier expédié sous pli ordinaire quinze jours au moins avant la réunion pour : l’approbation du rapport moral, du rapport d’activités, du apport financier des comptes.

L’assemble générale ordinaire : examine et vote le rapport moral et le rapport d’activités. Elle donne quitus au trésorier pour son rapport financer de l’exercice, fixe la cotisation annuelle, élit et révoque les membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire est requise pour la modification des statuts, la dissolution de l’association, la nomination et la révocation d’un liquidateur.

Toute autre décision est de la compétence du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée exceptionnellement sur demande du conseil d’administration ou du 1/10^edes membres actifs selon les mêmes modalités que le premier alinéa.

Seules les résolutions inscrites à l’ordre du jour sont soumises au vote.

Tout délibération de l’assemblée générale est constatée par un procès-verbal qui indique a date et le lieu de la réunion, l’identité du président de séance, l’ordre du jour, les documents et rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, les résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont établis et signés par le président de l’association et le secrétaire. Les changements survenus dans l’administration ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts sont consignés sur le registre spécial prévu à cet effet.

Article 10 : Comptes de l’association

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses. L’exercice comptable court sur une année universitaire. Le bilan est remis aux membres pour l’assemblée générale avec la convocation

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur complète les présents statuts qu’il ne peut modifier.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association peut résulter d’une décision de l’assemblée générale prise aux conditions prévues par la loi. L’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à loi du 1^er juillet 1901.